Créances transfrontalières, comment faire ?

Je peux vous aider pour vos recouvrements de créances transfrontalières (France ↔ Luxembourg)

Les règles deviennent complexes dès qu’une des parties se trouve à l’étranger, impliquant le droit européen.

Par exemple, l’injonction de payer européenne simplifie certaines procédures, mais si le débiteur s’y oppose, les choses se compliquent.

Il est crucial de déterminer le droit applicable, qui n’est pas toujours celui qu’on imagine. Les règles de compétence, notamment en présence d’un consommateur, doivent être définies. Quelle juridiction saisir ?

Tout ceci peut rapidement devenir complexe.

Vous pouvez lancer une procédure de recouvrement « simplifiée » au Luxembourg ou inversement et vous retrouvez avec une procédure « classique » devant le tribunal compétent en cas d’opposition du débiteur.

✅ Ne laissez pas vos créances devenir des pertes ! Faites appel à un expert pour sécuriser vos transactions transfrontalières.

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