La servitude est une charge imposée sur un fonds, dit fonds servant, pour l’utilité d’un autre fonds, dit fonds dominant, appartenant à un autre propriétaire.
Les servitudes sont des droits réels immobiliers, accessoires à la propriété du fonds dominant.
Elles suivent le sort de ce fonds et peuvent être invoquées par leurs propriétaires successifs.
De même, elles grèvent le fonds servant en quelques mains qu’il passe.
Elles ne peuvent pas être détachées, cédées, saisies, hypothéquées ou louées indépendamment du fonds qui en profite.
Contrairement au droit d’usufruit ou d’usage, qui constituent également des droits réels immobiliers, une servitude ne peut jamais être établie au profit d’une personne.
Un droit réservé à une personne pour ses besoins personnels, ou accordé à titre de simple tolérance, ne constitue pas une servitude.
Seuls les biens immobiliers peuvent faire l’objet de servitudes, qu’ils soient bâtis ou non bâtis.
De nombreux critères sont proposés pour classer les diverses servitudes en catégories soumises à des règles juridiques spécifiques. Certaines s’attachent principalement à leurs caractéristiques, d’autres à leur origine.